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C.D.V

Conditions Générales de Vente

La société Tromelec www.tromelec.be, marque déposée à Verviers sous le numéro national 713.281.580.09.26.00 est inscrite au registre du commerce de VERVIERS, RCV 65523 VERVIERS 4800. Son adresse postale est : Tromelec 38,Route du congrès de Polleur 4910 THEUX son adresse de courrier électronique est info@tromelec.be

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.tromelec.be suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La société Tromelec au consommateur.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par E-mail à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Preuve de la transaction :

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées et sur la correspondance des photos publiées sur le site . La Boutique www.tromelec.be commercialise uniquement les appareils d'origine des grandes marques. Les noms, références et marques de produits et de fabricants sont utilisés dans le but d’identification parfaite.

Durée de validité de l’offre des prix :

Nos prix sont valables pour la journée et peuvent varier en fonction des arrivages et promotions ponctuelles. Les prix indiqués sont garantis et non révisables dès confirmation et paiement de la commande.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais après réception du retour défectueux dans nos locaux.

L’échange des produits déclarés, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge qu'après accord de notre part.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou la disparition du colis. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour diligenter une enquête.

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Tromelec se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Problème de livraison :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé ou cassé…) devra être impérativement nous être indiqué le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de La société Tromelec pourra être faite à Tromelec Route du congrès de Polleur 4910 THEUX ou par mail info@tromelec.be

En cas d'erreur de préparation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La société Tromelec dans son emballage d’origine à Tromelec 4, chemin du Chivrou 4910 THEUX. Tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de La société Tromelec, qui réexpédiera le colis à ses frais.

Les frais d’envois sont à la charge de La société Tromelec , sauf en cas d'erreur de commande du client.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil.

La durée de garantie est la garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par La société Tromelec .

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, par mail, par téléphone à l'adresse suivante sav@tromelec.be

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La société Tromelec pour obtenir une solution amiable.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.tromelec.be emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de La société Tromelec .

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit Belge devant le Tribunal de Commerce VERVIERS du siège social de La société Tromelec .

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